Décès de Robert Badinter et son combat pour les droits homosexuels

Décès de Robert Badinter et son combat pour les droits homosexuels

Décès de Robert Badinter

Robert Badinter, ancien Ministre de la Justice durant le mandat présidentiel de François Mitterrand, est décédé entre jeudi et vendredi, le 9 février 2024. En collaboration étroite avec la députée et militante féministe Gisèle Halimi, il a joué un rôle déterminant dans le combat pour la dépénalisation de l’homosexualité, une mesure législative adoptée en 1982.

Engagement envers l’abolition de la peine de mort et droits des homosexuels

Bien que principalement reconnu pour son engagement envers l’abolition de la peine de mort, Robert Badinter, qui nous a quittés à l’âge de 95 ans, a également marqué son époque par son action en faveur des droits des homosexuels en tant que Garde des Sceaux.

Le tournant législatif de 1982

Le tournant législatif du 27 juillet 1982, initié par le dépôt d’une proposition de loi par le député socialiste Raymond Forni, a mis fin à l’interdiction des relations homosexuelles pour les hommes de moins de 21 ans – âge de la majorité à l’époque -, une restriction ne s’appliquant pas aux relations lesbiennes et héritée du régime de Vichy.

La promesse électorale de Mitterrand et l’action de Badinter

La révision de cet article spécifique du code pénal, visant à éliminer cette discrimination, constituait une promesse électorale de François Mitterrand en 1981, qui a ensuite confié ce projet législatif à Robert Badinter, avec le soutien de l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi, décédée en 2020. Ce mouvement a bénéficié de l’appui des associations LGBT+, comme le souligne un article de l’INA, avec des milliers de manifestants à Paris appelant à l’abolition de cette loi, malgré l’opposition du Sénat.

Convictions et principe essentiel selon Badinter

“C’était chez moi une conviction arrêtée depuis longtemps que ce délit devait disparaître”, affirmait Robert Badinter dans une interview au magazine Têtu, lors du quarantième anniversaire de l’adoption de la loi Forni. Il y critiquait l’utilisation discriminatoire de cette loi pour persécuter les homosexuels sous couvert d’homophobie.

La liberté sexuelle et le contexte de l’époque

Il soulignait l’importance d’un “principe essentiel” dans la loi proposée : “Le droit à la liberté sexuelle que chacun peut exercer dès lors qu’il n’y a pas de contrainte et que chacun des partenaires a atteint l’âge de la majorité sexuelle, c’est-à-dire en France 15 ans.”

La proposition de loi et son adoption

Badinter évoquait aussi le contexte de l’époque, marqué par une “indifférence” en raison d’un agenda parlementaire chargé de réformes. Il incitait alors les députés Raymond Forni et Gisèle Halimi à agir : “Il faut que vous déposiez une proposition de loi et on la fera passer à l’ordre du jour parlementaire, sinon c’est remis au printemps”. Le vote s’est déroulé dans une relative indifférence, en août 1982, avec une Assemblée nationale presque déserte.

Reconnaissance de la responsabilité de l’État

L’abolition du “délit d’homosexualité” n’a cependant pas effacé les souffrances subies par de nombreuses personnes avant cette victoire législative. C’est dans cette optique que le Sénat a adopté, le 22 novembre 2023, une proposition de loi reconnaissant la “responsabilité” de l’État français dans les condamnations pour homosexualité.